MENTIONS LÉGALES

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MENTIONS LÉGALES

OBJET

Les présentes mentions légales règlent l’usage et l’utilisation du site web www.magicseo.es, dont le titulaire est Magicseo, S.L (dorénavant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB)

La navigation par le site web du LE PROPRIÉTAIRE DU WEB lui attribue la condition de USAGER de lui-même et implique son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans ces mentions légales, en signalant que ces conditions pourront être modifiées sans notification au préalable par LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, auquel cas nous allons procéder à sa publication et notification avec le maximum d’avance possible.

C’est pour ceci qu’il est recommandable de lire attentivement son contenu dans le cas d’accepter et utiliser l’information et les services offerts dès ce site web.

De plus, l’usager, s’oblige à faire un usage correct du site web en consentement aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafique et les présentes Mentions Légales, et il va répondre face à LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ou face à tiers, de quelconques dommages et dégâts qui pourraient être occasionnés en conséquence au non-respect de cette obligation.

Toute utilisation différente de celle autorisée est explicitement interdite, en pouvant LE PROPRIÉTAIRE DU WEB refuser ou enlever l’accès et son usage en quelconque moment.

  1. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est Magicseo, S.L
  • Son CIF (numéro d’identification fiscale) est: B67109074
  • Son domicile social se trouve à : Av. Comte. de Llobregat, 4
    08760 – MARTORELL
  • Registre commercial BARCELONA T. 46159, F 174, S 8, H B 51140, I/A 1

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de contact que nous détaillons par la suite :

  • Tél. : 931 314 504

Toutes les notifications et communications entre les usagers et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB vont être considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles se réalisent à travers quelconque moyen détaillé auparavant.

  1. CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ ET USAGE

L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Pourtant, le PROPRIÈTAIRE DU WEB peut conditionner l’utilisation de quelques services offerts dans son web en ayant exécuté auparavant le formulaire qui correspond.

L’usager garantit l’authenticité et l’actualité de toutes ces données qu’il communique au PROPRIÈTAIRE DU WEB. Il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.

L’usager se compromet expressément à utiliser d’une façon correcte les contenus et les services du PROPRIÉTAIRE DU WEB ainsi que ne pas les employer en ayant pour but de, entre d’autres :

  1. Faire diffusion de contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire à la Toile des virus informatiques ou opérer des actions qui puissent altérer, abîmer, interrompre ou bien produire des erreurs ou dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou des tiers ; ainsi qu’empêcher l’accès d’autres usagers au site web et à ses services moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels le PROPRIÉTAIRE DU WEB prête ses services.
  3. Tenter l’accès aux comptes de courrier électronique d’autres usagers ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÈTAIRE DU WEB ou des tiers et, dans le cas de le faire, en extraire de l’information.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que porter atteinte à la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou des tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre usager.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre façon de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire de tels droits ou en étant permis par la loi.
  7. Obtenir des données avec un but publicitaire et expédier de la publicité de tout type et des communications avec le but de vendre ou d’autres de type commercial sans demande ou consentement.

Tous les contenus du site web, comme les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le software, ainsi que sa conception graphique et les codes source, ils constituent un ouvrage dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Plus au-delà de ce qui est strictement nécessaire dans la correcte utilisation du web, leurs droits d’exploitation sobre eux-mêmes ne peuvent pas se comprendre comme en étant cédés à l’usager.

Finalement, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent en visualiser les contenus et opérer, dans ce cas, des copies privés autorisées lorsque les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à un tiers. Ils ne peuvent pas non plus être installés à des serveurs connectés aux réseaux, ainsi qu’être objet d’aucune manière d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type qui apparaissent dans le site web sont des propriétés du PROPRIÉTAIRE DU WEB. L’usage ou l’accès à lui-même n’attribue pas à l’usager des droits sur ceux-ci.

Interdiction de distribution, modification, cession ou bien communication publique des contenus et tout autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation.

La mise en œuvre d’un hyperlien n’implique dans aucun cas l’existence de rapport entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site web auquel il est relié. Elle n’implique non plus l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services par le PROPRIÉTAIRE DU WEB.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne se rend pas responsable de l’utilisation que chaque usager offre aux matériels mis à disposition dans ce site web ainsi qu’aux actualisations réalisées à partir de ceux-ci.

  • EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS ACCÈS ET DANS L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de caractère générique et sa finalité est simplement informative. L’accès à tous les contenus n’est pas pleinement garanti ainsi que leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, convenance ou utilité dans un but spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, autant que l’ordre juridique le permet, toute responsabilité des dommages et dégâts de tout type qui seraient dérivés de :

  1. L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus. De même dans l’existence de vices et défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, dont l’accès s’est réalisé moyennant le site web ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des usagers.
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De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité par rapport à l’information trouvée en dehors de cette page et qui ne soit pas gérée directement par notre webmaster. Les liens apparus dans cette page web ont seulement la fonction d’informer à l’usager sur l’existence d’autres sources qui sont susceptibles d’élargir les contenus offerts dans ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit pas ni est responsable du fonctionnement ou accessibilité des sites reliés ; il ne suggère pas, ni invite ni fait recommandation la visite de ceux-ci, du fait il ne sera jamais responsable du résultat obtenu.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne se rend pas responsable de la mise en œuvre d’hyperliens exécutée par des tiers.

  • LA PROCÉDURE DANS LE CAS DE L’EXÉCUTION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un usager ou un tiers considère qu’il y a des faits ou des circonstances de caractère illicite dans l’utilisation du contenu et/ou dans la réalisation d’activités aux pages web qui ont été inclues ou qui sont accessibles à travers ce site web, il va devoir envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB en s’identifiant et en détaillant les supposées infractions.

  • PUBLICATIONS

L’information administrative offerte moyennant le site web ne substitue pas la publicité légale des lois, normatives, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiées formellement aux Journaux Officiels de l’Administration Publique, or ils constituent le seul outil qui fait foi de leur authenticité et contenu. L’information disponible dans ce site web doit se comprendre comme un indicateur sans vœux de validité légale.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes se régissent par la Législation Espagnole en vigueur.

La langue utilisée va être le Castillan.

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